Tokklr : Conditions d'utilisation et contrat de licence

Version 2.4

Les présentes Conditions régissent ton utilisation de Tokklr (« l'application ») ainsi que des contenus d'apprentissage qu'elle contient, y compris le cours La méthode complète de guitare. L'application est éditée et exploitée par Kusters IT BV, dont le siège social est établi à Anvers, en Belgique (« nous », « notre », « nos »).

Numéro d'entreprise: BE 0777.616.237.

Siège social: De Moystraat 4, 2018 Antwerpen, Belgique.

Merci de lire ces Conditions. Elles accompagnent notre Politique de confidentialité.

Ces Conditions comportent trois parties. La partie 1 s'applique à tout le monde. La partie 2 ajoute les conditions qui s'appliquent à toi en tant qu'élève. La partie 3 ajoute les conditions qui s'appliquent à toi si tu disposes d'un abonnement professeur. Si tu apprends et enseignes à la fois avec Tokklr, les deux parties s'appliquent à toi.

Partie 1 : conditions pour tout le monde

1. Acceptation

En téléchargeant, en installant ou en utilisant Tokklr, tu acceptes ces Conditions. Si tu ne les acceptes pas, ne l'utilise pas. Si tu installes ou encadres l'application pour un enfant, tu confirmes que tu as le pouvoir de le faire et tu acceptes ces Conditions en son nom.

2. Ton compte

Tu peux utiliser Tokklr sans compte. Si tu en crées un, garde tes identifiants de connexion pour toi et préviens-nous rapidement si tu penses que quelqu'un d'autre y a accès. Tu es responsable de ce qui se passe sous ton compte.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans les réglages. Il existe deux options, et elles ne sont pas équivalentes : la suppression du compte le laisse récupérable pendant une durée limitée, tandis que l'effacement de tes données est immédiat et définitif. L'application explique laquelle est laquelle, et la Politique de confidentialité en précise les délais.

3. Licence

Nous t'accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Tokklr et ses contenus pour apprendre, pour pratiquer et pour enseigner.

Quel que soit ton abonnement, tu ne peux pas copier, publier, louer, prêter ni redistribuer l'application ou ses contenus, et tu ne peux pas décompiler, désassembler ni faire de l'ingénierie inverse de l'application, sauf lorsque l'application propose une fonction à cet effet ou lorsque la loi l'autorise nonobstant la présente clause.

Si tu disposes d'un abonnement professeur, la section 17 indique ce que cette licence couvre en plus.

4. Ce que tu mets dans l'application

Tu conserves tout ce que tu écris ou importes : tes réflexions, ainsi que toute musique que tu apportes. Il t'appartient de disposer des droits nécessaires sur ce que tu importes.

Tu ne nous accordes que l'autorisation dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service pour toi : stocker ces éléments, les traiter et te les réafficher, ainsi qu'aux personnes avec qui tu les partages délibérément, par exemple un professeur dont tu as rejoint la classe.

Certaines fonctions sont conçues pour que tes contenus restent sur ton appareil. En particulier, lorsqu'une fonction t'écoute jouer, cet audio est analysé sur ton appareil et ne nous parvient jamais. La Politique de confidentialité l'explique en détail.

5. Le comportement envers les autres

Tokklr propose des fonctions qui te mettent en contact avec d'autres personnes : les amis, les abonnements famille, les classes et les messages échangés avec un professeur. Lorsque tu les utilises :

traite les autres correctement ;
n'envoie rien d'injurieux, de harcelant, de haineux, de sexuel ou d'illicite ;
n'utilise pas la messagerie pour faire de la publicité ou du démarchage ;
n'essaie pas d'accéder aux comptes, aux données ou aux classes de personnes qui ne se sont pas connectées avec toi.

En cas de manquement, nous pouvons retirer des contenus, retirer l'accès aux fonctions sociales, ou suspendre ou fermer le compte, de façon proportionnée aux faits.

6. Prix, renouvellement et résiliation

Lorsque des prix sont affichés, ils le sont avant que tu ne confirmes. Un abonnement que tu achètes dans l'application ou sur tokklr.com se renouvelle lorsque sa période suivante commence, c'est-à-dire au moment où la période en cours prend fin et où la boutique d'applications ou, sur tokklr.com, notre prestataire de paiement le renouvelle. Tu vois cette date là où tu gères ton abonnement. Pour un abonnement professeur ou classe, les conditions convenues pour cet abonnement indiquent quand il se renouvelle (section 19).

La résiliation met fin au renouvellement suivant. Une période qui a déjà commencé est à toi : la résiliation n'y met pas fin et ne la rembourse pas, et l'abonnement s'arrête à la fin de cette période. Une fois le paiement de cette période encaissé, tu peux utiliser ton abonnement jusqu'à la fin de cette période. Pour arrêter un renouvellement, résilie donc avant que la nouvelle période ne commence. Si tu as acheté dans l'application, les règles propres à ta boutique d'applications sur le moment où une résiliation prend effet s'appliquent aussi (section 16).

La résiliation ne te retire pas ton droit de te rétracter pendant les 14 premiers jours, que la section 8 explique, ni aucun autre droit que la loi te donne.

7. Modifications des présentes Conditions

Nous publions des versions mises à jour de temps à autre, par exemple lorsque les fonctionnalités ou la loi évoluent.

Nous ne t'afficherons jamais une version plus ancienne que celle dont tu disposes déjà. Les mises à jour ne vont que de l'avant.
Lorsqu'une modification te concerne de manière significative, nous te demanderons de lire et d'accepter la nouvelle version.
Une mise à jour ne modifie pas la licence des contenus que tu as déjà payés et, à elle seule, ne te donne pas droit à un remboursement. Tu conserves ce que tu as acheté aux conditions auxquelles tu l'as acheté.

Rien dans ce qui précède ne limite tes droits visés aux sections 8 et 10, ni la politique de remboursement de ta boutique d'applications visée à la section 16.

8. Tes droits de consommateur et ton droit de rétractation (UE et Belgique)

Rien dans ces Conditions ne supprime un quelconque droit impératif de consommateur dont tu disposes en vertu du droit belge ou du droit de l'UE.

Ton droit de rétractation. Lorsque tu achètes un abonnement en tant que consommateur, tu peux te rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver ta décision. Le délai expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire le jour où tu achètes l'abonnement. Le renouvellement du même abonnement ne fait pas courir un nouveau délai de 14 jours. Tu es dans les délais si tu envoies ta rétractation avant la fin des 14 jours.

Comment te rétracter. Tu peux utiliser l'un de ces moyens :

dans l'application, « Renoncer au contrat ici » en haut des Paramètres, présent tant que tu as un abonnement dont tu peux te rétracter ;
sur le web, « Renoncer au contrat ici » à l'adresse https://tokklr.com/web/withdraw, accessible par un lien en bas des pages du site tokklr.com. Aucun compte n'est nécessaire, et si tu es connecté, la page t'emmène vers ton compte, où ton contrat est déjà renseigné ;
toute autre déclaration claire indiquant que tu te rétractes, par exemple un e-mail à legal@tokklr.com ou une lettre à l'adresse indiquée en haut de ces Conditions. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation à la fin de cette section, mais ce n'est pas obligatoire.

Ce qui se passe ensuite. Nous accusons réception de ta rétractation par e-mail sans retard excessif. Si tu utilises « Renoncer au contrat ici », cet accusé de réception reprend ce que tu nous as envoyé ainsi que la date et l'heure de ton envoi.

Si tu as acheté l'abonnement chez nous sur tokklr.com, il prend fin, et nous te remboursons tout ce que tu as payé, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de ta rétractation. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé, sauf si tu acceptes expressément autre chose, et le remboursement ne te coûte rien.
Si tu as acheté l'abonnement dans l'application, la boutique d'applications te l'a vendu pour notre compte et a encaissé le paiement, donc le remboursement est versé via la boutique. La section 16 indique quelle est la boutique et où lui adresser ta demande. Tu peux aussi envoyer ta rétractation directement à la boutique. Ton accès prend fin dès que le remboursement est effectué.

Tu récupères tout, quelle que soit la manière dont tu as acheté. Une rétractation envoyée dans les délais est remboursée intégralement, que tu aies acheté sur tokklr.com ou dans l'application, et que tu l'aies adressée à nous ou à la boutique. Si la boutique ne te rembourse pas intégralement, préviens-nous à legal@tokklr.com et nous veillerons à ce que tu sois remboursé intégralement.

Tu ne nous dois rien pour les jours qui précèdent ta rétractation. La loi ne permet à un professionnel de facturer un montant proportionnel au service déjà fourni que si tu as expressément demandé que le service commence pendant les 14 jours. Nous ne te demandons pas de formuler cette demande, donc tu ne nous dois rien pour cette période.

Après les 14 jours. Tu peux toujours résilier à tout moment, comme l'indique la section 6 : la résiliation met fin au renouvellement suivant, elle ne met pas fin à une période qui a déjà commencé et ne la rembourse pas, et une fois le paiement de cette période encaissé, tu peux utiliser ton abonnement jusqu'à la fin de cette période. Cela n'affecte aucun autre droit impératif dont tu disposes.

Si le service ou son contenu n'est pas conforme à ce qui a été promis, tes droits à cet égard restent pleinement à ta disposition, pendant les 14 jours et après.

Modèle de formulaire de rétractation

(Complète et renvoie le présent formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat)

À l'attention de Kusters IT BV, De Moystraat 4, 2018 Antwerpen, Belgique, legal@tokklr.com :
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat pour la prestation de service ci-dessous
Commandé le
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

Biffe la mention inutile.

9. La manière dont l'application te traite

Tokklr est conçue pour encourager. Les retours sont bienveillants : l'application n'évalue ni ne teste ton jeu, et elle ne signale jamais ce que tu as joué comme une erreur. Rien ne conditionne ta progression à un jugement porté sur tes capacités.

Certaines fonctions sociales facultatives comparent bien l'activité entre des personnes qui ont choisi de se connecter, comme un classement entre amis ou un classement de classe activé par ton professeur. Ces classements comparent l'activité de pratique, et non ta manière de jouer, et tu peux t'en retirer.

10. Disponibilité, exclusion de garantie et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir Tokklr disponible et exacte, mais elle est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », et nous ne promettons pas qu'elle sera ininterrompue ni exempte de défauts. Dans la mesure permise par la loi, nous limitons notre responsabilité au titre de ton utilisation de l'application.

Rien dans ce qui précède n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif de la consommation belge ou de l'UE, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de dol.

11. Suspension et fin de l'accès

Tu peux cesser d'utiliser Tokklr à tout moment et supprimer ton compte dans les réglages.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou si un compte est utilisé pour nuire à autrui. Lorsqu'il est raisonnable de le faire, nous en indiquerons le motif et te laisserons la possibilité d'y remédier. Si nous mettons fin à ton accès sans motif, tu conserves tes droits sur ce que tu as déjà payé.

12. Transfert du présent contrat

Nous prévoyons de transférer Tokklr vers une société dédiée à l'avenir. Nous pouvons céder les présentes Conditions, ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour nous, à une société du même groupe ou à une société qui reprend l'activité, à condition que tes droits au titre des présentes Conditions n'en soient pas réduits. Tu ne peux pas céder ton compte ni les présentes Conditions à un tiers.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont portés devant les tribunaux d'Anvers, en Belgique, sans préjudice de toute règle impérative de protection des consommateurs qui te permet d'agir devant les tribunaux de ton lieu de résidence ou qui impose une autre juridiction.

14. Contact et réclamations

Écris-nous à legal@tokklr.com pour toute question ou réclamation concernant ces Conditions ou l'application. Nous préférons t'entendre d'abord et régler les choses directement.

Si tu es consommateur dans l'UE et que nous ne parvenons pas à régler le différend entre nous, tu peux éventuellement saisir un organisme extrajudiciaire de médiation de la consommation dans ton propre pays. En Belgique, il s'agit du Service de médiation pour le consommateur (https://consumerombudsman.be).

Partie 2 : conditions pour toi en tant qu'élève

15. Ta classe et ton professeur

Si tu rejoins la classe d'un professeur, celui-ci peut voir que tu en fais partie et peut communiquer avec toi. Ta progression détaillée n'est visible par ton professeur que si tu l'actives. Un professeur peut aussi activer un classement de classe, qui montre aux membres de la classe leurs noms et leurs séries de pratique respectifs.

16. Tes abonnements et tes achats

La manière dont tu es facturé dépend de l'endroit où tu achètes.

Dans l'application. Un abonnement ou un autre achat que tu effectues dans l'application t'est vendu pour notre compte par la boutique d'applications de la plateforme que tu utilises, qui encaisse le paiement et gère les renouvellements et les résiliations via ton compte de la boutique. Les conditions et la politique de remboursement de cette boutique s'appliquent également, mais elles ne te retirent pas tes droits visés à la section 8.
Sur tokklr.com. Lorsque nous proposons un abonnement à la vente sur tokklr.com, un abonnement que tu y achètes est facturé par nous via notre prestataire de paiement, et tu gères son renouvellement et sa résiliation dans ton compte sur tokklr.com.

Qui vend un achat effectué dans l'application. Nous fournissons le service et nous en restons responsables envers toi. La boutique le vend pour notre compte :

sur un iPhone ou un iPad, Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, via l'App Store ;
sur Android, Google Commerce Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, D02R296, Irlande, via Google Play.

Te rétracter ou demander ton remboursement via la boutique, y compris après t'être rétracté auprès de nous au titre de la section 8 :

Apple : utilise ton historique d'achats sur https://reportaproblem.apple.com, ou un autre moyen prévu à la section B (« Droit de rétractation ») des Conditions générales des services multimédias Apple sur https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/befr/terms.html, par exemple un e-mail à rightofwithdrawal@apple.com ;
Google Play : utilise la page de remboursement et de rétractation pour l'Europe sur https://support.google.com/googleplay/answer/15576634?hl=fr, ou écris à Google Commerce Limited à l'adresse ci-dessus.

Nous ne voyons jamais les données de ta carte bancaire.

Partie 3 : conditions pour toi en tant que professeur

17. Ta licence pour enseigner

Cette section complète la licence prévue à la section 3.

Si tu disposes d'un abonnement professeur, cette licence s'étend à l'utilisation de l'application et de ses contenus avec les élèves rattachés à ton abonnement, dans le cadre de ton propre enseignement, que tu enseignes à titre privé ou professionnel. Elle ne t'autorise pas à revendre, sous-licencier ni redistribuer les contenus eux-mêmes.

18. Tes élèves et leurs données

Si tu es professeur, tu es responsable de l'usage que tu fais des données d'élèves auxquelles tu as accès et de la licéité des comptes que tu crées pour tes élèves. C'est à toi que tes élèves s'adresseront en premier, et tu acceptes de nous transmettre rapidement les demandes relatives à leurs données.

19. Abonnements professeur et classe

Les abonnements professeur et classe sont vendus directement par nous, et non via une boutique d'applications, et sont facturés selon les conditions convenues pour l'abonnement concerné.